La fiscalité des restructurations (acquisitions, fusions, scissions) aux etats-unis
Publié le 04/29/2011
Ce document décrit les principaux mécanismes juridiques et fiscaux permettant à un investisseur européen d'envisager un investissement industriel ou commercial aux Etats-Unis. Il est destiné à faciliter les travaux exploratoires avec les avocats et experts comptables auxquels il convient impérativement de recourir pour toute opération. Il permet en revanche au chef d'entreprise et à ses équipes financières avec le concours des avocats et des experts comptables d'orienter ses négociations et son recours aux spécialistes y compris les banques d'affaires. Il ne couvre ni le sujet des prix de transfert, ni celui des flux de redevance ni enfin celui des flux de dividendes.
