Régime des impatriés
Publié le 04/11/2019
Les recettes tenant à l’expatriation en France font l’objet d’un
régime de faveur comme les revenus dits "passifs" sous réserve qu’ils
aient une source étrangère. En revanche, la question étant souvent
posée, les revenus venant de France d’un résident fiscal Français et
correspondant soit à sa retraite soit à un travail effectif en France ne
bénéficient pas du régime de faveur accordé aussi au revenu gagné à
l’étranger. Le contribuable doit calculer avec son expert-comptable
l’option d’exonération et de plafonnement de celle-ci qui lui est la
plus favorable (20 ou 50%) et qui dépendra des conditions effectives de
son expatriation.
Le régime est en revanche très favorable à ceux
disposant de gros capitaux mobiliers sous réserve qu’ils en laissent le
dépôt à l’étranger et qu’ils n’aient en France qu’un domicile fiscal.
Les fonctionnaires qui sont fiscalisés sous d’autres régimes ne sont pas concernés. Pour en savoir plus...
